J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420625A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, il est mis fin à compter du 1er juillet 2004 aux fonctions de Mme Costa (Catherine, Marie, Françoise), épouse Malot, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Jean-François Carre et Me Vincent Pozzoli, notaires associés, à la résidence de Lorgues (Var).